Fin de la vérification préalable

L'acheteur conclut un contrat avec une société de dépôt fiduciaire, appelé « contrat de dépôt fiduciaire », qui est un contrat type. L'acheteur verse ensuite le dépôt de bonne foi (EMD) tel que spécifié dans le document d'offre. L'EMD correspond au montant total du dépôt, moins l'acompte initial ; par exemple, si l'EMD s'élève à 50 000 $ et que l'acompte initial était de 5 000 $, le solde dû est de 45 000 $ (sauf indication contraire dans le document d'offre). De plus, l’acheteur verse également des frais de pré-clôture, qui varient entre 3 000 et 6 000 dollars américains, et peuvent dans certains cas atteindre jusqu’à 50 % du coût total. Ces frais seront imputés aux frais de clôture dus lors de la signature de l’acte de vente et permettront de couvrir les coûts liés aux autorisations et formalités préalables à la clôture. Si l’acheteur ne verse pas l’acompte initial (EMD), le courtier en informera l’agent immobilier, l’agent fiduciaire, l’acheteur et le vendeur, et l’acheteur disposera de 5 jours pour «régulariser la situation» (verser) les fonds. Si le versement n’est pas reçu dans les cinq jours et qu’aucune prolongation n’a été négociée, la transaction sera annulée sans autre responsabilité pour l’acheteur ou le vendeur, et l’acompte initial sera restitué à l’acheteur par l’agent fiduciaire.