Inspections et expertises dans le cadre d'un dépôt fiduciaire

Le processus, étape par étape

L'accord préliminaire et l'acompte.

Un accord valide est un engagement juridique conclu entre un acheteur potentiel et le vendeur du bien immobilier.

Voici quelques conseils importants à garder à l'esprit pour optimiser le processus :

• Conservez une trace écrite de tout. Par souci de clarté, il sera extrêmement utile de consigner par écrit tous les accords verbaux, y compris les contre-offres et les avenants, et de les transformer en accords écrits qui devront être signés par les deux parties. Nous vous aiderons à rédiger tous les documents nécessaires à votre achat et veillerons à ce que vous disposiez d'une copie de chaque document.
• Respectez le calendrier. Maintenant que vous avez choisi votre offre, le vendeur et vous-même recevrez un calendrier détaillant chaque étape du processus de conclusion du contrat immobilier. Le respect des délais garantis permet un déroulement plus fluide des négociations, afin qu’aucune des parties concernées ne manque à ses engagements. Tout au long du processus, nous vous tiendrons constamment informé, afin que vous soyez toujours prêt pour l’étape suivante.

L'agent chargé de la clôture.

Soit une société de titres fonciers, soit un avocat sera désigné comme agent de clôture. L'agent de clôture conservera le dépôt en compte séquestre et effectuera des recherches sur l'historique complet du bien immobilier tel qu'il figure au registre foncier afin de s'assurer que le titre est libre de toute charge à la date de clôture et que toutes les nouvelles charges sont correctement ajoutées au titre. Certains biens immobiliers sont soumis à des restrictions qui limitent diverses activités, telles que des restrictions en matière de construction ou de stationnement. Il peut exister des servitudes et des empiétements enregistrés, qui limitent vos droits d’usage sur votre bien immobilier.

Comment détenir un titre de propriété.

Vous pouvez vous adresser à un avocat ou à un conseiller fiscal pour déterminer la meilleure forme de détention du titre de propriété. Les différentes formes de détention du titre de propriété ont des implications juridiques, successorales et fiscales différentes, notamment en cas de vente ou de décès du titulaire du titre.

Inspections.

Une fois votre offre acceptée par le vendeur, vous devrez faire inspecter le bien par un inspecteur immobilier agréé, dans le délai convenu dans le contrat de vente en vigueur. Vous pouvez choisir de faire appel à plusieurs inspecteurs si vous souhaitez obtenir l’avis de professionnels spécialisés dans des domaines spécifiques (par exemple : toiture, système de chauffage, ventilation et climatisation, structure). Si vous achetez un bien immobilier commercial, vous devrez faire réaliser un audit environnemental du site à l’intention de l’établissement de crédit. Nous pouvons vous recommander plusieurs inspecteurs.

En fonction des résultats de ces inspections, deux scénarios sont possibles :

1. Soit chaque étape est clôturée avec succès et les conditions suspensives sont levées, ce qui vous rapproche d'un pas de la clôture, soit

2. Après avoir examiné le bien et les documents, l'acheteur demande une renégociation des conditions du contrat (généralement le prix).

Évaluation et crédit.

Il est impératif que vous restiez en contact étroit avec votre prêteur, qui vous indiquera si des documents supplémentaires sont nécessaires pour approuver votre demande de prêt et débloquer les fonds. Si la vente est subordonnée à l’obtention d’un financement, le bien sera alors évalué par un expert agréé afin de déterminer sa valeur pour l’établissement de crédit, par l’intermédiaire d’un tiers. Cette procédure permet à l’établissement de crédit de s’assurer que son investissement dans votre bien est justifié. Les experts immobiliers sont des spécialistes chargés de déterminer la valeur des biens immobiliers, en se basant sur une combinaison de critères tels que la superficie en pieds carrés, les coûts de construction, les ventes récentes de biens comparables, les revenus d'exploitation, etc. Lorsque vous êtes à moins de deux semaines de la signature, vérifiez auprès de votre prêteur que le prêt se déroulera sans encombre et dans les délais prévus.

Approbation de l'association.

Si l'acquisition du bien immobilier est subordonnée à l'accord d'une copropriété, demandez au vendeur le règlement intérieur, les règlements et tout autre document important dès que vous avez conclu un contrat d'achat en bonne et due forme. Veillez à ce que les documents de demande et les frais de dossier soient remis à la personne compétente au sein de la copropriété dans les délais impartis. Remplissez tous les champs de manière complète et lisible afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Si vous devez vous présenter devant l’association pour obtenir son accord, prenez rendez-vous dès que possible pour l’entretien. La plupart des associations exigent un certificat d’approbation avant l’emménagement. Votre notaire vous demandera d’apporter l’original de cette lettre d’approbation lors de la signature de l’acte de vente, afin qu’il puisse être enregistré avec l’acte de propriété dans les registres publics du département.

Assurance des biens.

Si vous contractez un prêt immobilier, votre prêteur vous demandera de souscrire une assurance d'un montant déterminé pour le bien immobilier. Ce montant dépendra de l'établissement de crédit et du prix d'achat du bien. En comparant les offres d'assurance, vous pourriez économiser plusieurs centaines de dollars par an sur votre assurance habitation. Vous pouvez également réaliser des économies grâce à ces conseils.

• Envisagez d'opter pour une franchise plus élevée. Augmenter votre franchise de quelques centaines de dollars seulement peut faire une grande différence au niveau de votre prime.
• Renseignez-vous auprès de votre agent d'assurance sur les réductions possibles. Vous pourriez bénéficier d'une prime moins élevée si votre logement est équipé de dispositifs de sécurité tels que des serrures à pêne dormant, des détecteurs de fumée, un système d'alarme, des volets anti-tempête ou des matériaux de toiture ignifuges. Des réductions peuvent également être proposées aux personnes âgées de plus de 55 ans ou aux clients de longue date.
• Assurez votre maison, PAS le terrain sur lequel elle est construite. Après une catastrophe, le terrain est toujours là. Si vous ne déduisez pas la valeur du terrain au moment de déterminer le montant de votre assurance habitation, vous paierez plus que nécessaire.

Nous serons ravis de vous recommander des agents d'assurance expérimentés et compétents, quel que soit le type de bien immobilier.