Inspections et expertises dans le cadre d'un dépôt fiduciaire
Inspections et expertises
La plupart des acheteurs feront inspecter le bien par un inspecteur immobilier agréé dans les délais convenus dans le contrat de vente en vigueur. Certains acheteurs feront appel à plusieurs inspecteurs différents s’ils souhaitent obtenir l’avis de professionnels spécialisés dans un domaine précis (par exemple : toiture, système de chauffage, ventilation et climatisation, structure). Si l’accord est subordonné à l’obtention d’un financement, le bien sera alors évalué par un expert agréé afin de déterminer sa valeur pour l’établissement de crédit par l’intermédiaire d’un tiers. Cette démarche permet à l’établissement de crédit de s’assurer que son investissement dans votre bien est justifié. L’acheteur d’un bien immobilier commercial peut également faire réaliser un audit environnemental complet et/ou une analyse du sol, si l’établissement de crédit l’exige.
L'agent chargé de la clôture.
Une société de titres ou un avocat sera désigné comme agent de clôture ; son rôle consiste à examiner le titre de propriété et à garantir qu’il est libre de toute charge. Après avoir étudié l’historique complet de votre bien immobilier tel qu’il figure dans les registres, il certifiera que 1) votre titre est libre de toute charge (par exemple, hypothèques, baux, restrictions ou privilèges) à la date de la clôture ; et 2) que toutes les nouvelles charges sont dûment incluses dans le titre.
Imprévus.
Une condition suspensive est une condition qui doit être remplie avant qu'un contrat ne devienne juridiquement contraignant. Par exemple, un acheteur inclura généralement une condition suspensive stipulant que son contrat n'est contraignant que s'il dispose d'un rapport d'inspection du logement satisfaisant, établi par un inspecteur qualifié.
Avant de finaliser l'achat de votre bien immobilier, l'acheteur passe en revue tous les aspects de celui-ci, conformément aux dispositions des contrats de vente et des avenants applicables. Il s'agit notamment :
- Obtention d'un financement et d'une assurance ;
- examiner tous les documents pertinents, tels que les rapports préliminaires sur le titre de propriété et les documents d'information ; et
- Inspection du bien immobilier. L'acheteur a le droit de vérifier l'état de votre bien en le soumettant à toute une série d'inspections, notamment celles concernant la toiture, les termites et autres nuisibles, la cheminée et le foyer, le relevé des limites du terrain, le puits, la fosse septique, la piscine et le spa, l'arboriculture, les moisissures, la peinture au plomb, le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), etc.
En fonction des résultats de ces inspections, deux scénarios sont possibles :
- Soit chaque étape est menée à bien et les conditions suspensives sont levées, ce qui vous rapproche d'un pas de la conclusion de la transaction ; soit
- Après avoir examiné le bien immobilier et les documents, l'acheteur demande une renégociation des conditions du contrat (généralement le prix).
Comment répondre de manière objective et équitable à l'acheteur lorsqu'il demande une renégociation, tout en agissant dans votre meilleur intérêt ? C'est dans ces moments-là qu'un agent immobilier professionnel peut véritablement faire la différence quant à l'issue de la transaction. Forts de notre expérience dans la vente de nombreux biens immobiliers, nous garantissons notre expertise et notre engagement total envers chaque client, quelle que soit sa situation.
Approbation du prêt et évaluation.
Nous vous recommandons d'accepter les acheteurs disposant d'une pré-approbation, d'une lettre d'approbation ou d'un engagement de prêt écrit de la part d'un établissement de crédit, ce qui constitue une meilleure garantie d'obtention du prêt qu'une pré-qualification ou l'absence de documents émanant d'un établissement de crédit. Attendez-vous à ce qu'un expert immobilier mandaté par l'établissement de crédit vienne inspecter votre bien et vérifie que le prix de vente est approprié.