6 façons de protéger vos actifs à l'étranger dans le cadre de la planification successorale

Écrit par Christine Fletcher | Magazine Forbes

À mesure que la technologie, l'innovation et les voyages aériens continuent de nous rapprocher, de plus en plus de personnes se qualifient de « citoyens du monde ». Cette nouvelle identité de citoyen du monde s'accompagne souvent de la détention d'actifs à l'étranger.

Certains de mes clients possèdent des péniches sur la Seine, des oliveraies en Turquie, des résidences au Mexique et des châteaux en Europe. La planification successorale est plus complexe lorsque l'on dispose d'un patrimoine international, et il est essentiel de connaître tous les aspects à prendre en compte.

L'un des aspects les plus importants à prendre en compte est la manière de structurer la propriété de ce bien afin d'optimiser votre planification successorale et fiscale. Cela dépendra de la législation du pays où se trouve le bien, ainsi que de votre nationalité. Vous êtes-vous déjà demandé qui hériterait de ce bien à votre décès, et si vous devriez payer des droits de succession sur celui-ci ?

Voici six choses à savoir.

Procédez avec prudence. Assurez-vous de pouvoir compter sur une équipe de conseillers expérimentés. Si votre avocat ou votre expert-comptable actuel ne dispose pas de l'expertise requise, faites appel à une personne capable de les seconder.

Réfléchissez bien avant de vous lancer. Demandez conseil à vos conseillers avant d'acheter cette hacienda ou cette villa. Ils pourront vous conseiller sur la meilleure façon d'organiser la propriété en fonction de la législation en vigueur dans ce pays.

Faites appel à un avocat local. Il est essentiel de consulter un avocat local dans le pays où se trouvent vos actifs à l'étranger. Vous devez savoir comment la législation locale influencera votre planification successorale et fiscale. Par exemple, certains pays ne reconnaissent pas les trusts, ce qui pourrait avoir de graves conséquences fiscales si vous disposez d'un testament américain prévoyant le transfert de tous vos actifs à un trust. Un avocat local est également nécessaire pour vous représenter lors de l'achat et du transfert de biens immobiliers.

La transparence totale est essentielle. Veillez à déclarer l’intégralité de vos actifs à votre notaire. Certaines personnes remplissent des questionnaires de planification successorale sans mentionner leurs actifs à l’étranger, pensant que ceux-ci n’ont aucune incidence aux États-Unis. Ce n’est pas vrai. Votre conseiller en planification successorale doit connaître la nature de ces biens et leur localisation afin de vous aider à déterminer comment ils seront transmis à votre décès et quelles en seront les implications en matière de droits de succession. Il y a quelques années, j’ai eu un client qui ne m’a parlé de sa maison en Italie qu’après avoir signé ses documents de planification successorale. Il pensait que ce bien n’avait aucune incidence sur sa planification successorale aux États-Unis.

Un ou deux testaments ? Selon la localisation de vos biens à l’étranger, il peut être préférable de rédiger deux testaments : l’un régissant la succession de vos biens à l’étranger et l’autre celle de vos biens aux États-Unis. Il est important que votre avocat américain et votre conseiller juridique à l’étranger se concertent pour la rédaction de ces testaments. Il faut en effet éviter qu’un testament n’annule l’autre. Le fait d’avoir deux testaments présente un avantage supplémentaire : la procédure d’homologation sera très probablement plus simple dans chaque pays. L’homologation d’un testament rédigé dans une autre langue peut s’avérer difficile et prendre beaucoup de temps. Un testament étranger doit être traduit et compris par les autorités judiciaires du pays concerné. Le fait de disposer d’un testament distinct dans chaque pays facilite généralement la procédure d’homologation.

La mort et les impôts. De nombreux clients sont surpris d’apprendre qu’en tant que citoyens américains, ils sont imposés sur l’ensemble de leur patrimoine mondial au titre des droits de succession. Votre avocat pourra vous conseiller sur les implications fiscales de vos biens situés à l’étranger en matière de droits de succession et vous indiquer s’il existe des conventions fiscales avec ce pays susceptibles d’alléger ces droits.

Que vous ayez hérité d'un bien immobilier à l'étranger ou que vous l'ayez acheté pour en faire la résidence secondaire de vos rêves, veillez à consulter vos conseillers afin de surmonter les obstacles juridiques et fiscaux liés à cette propriété.

Lien vers la publication originale :

https://www.forbes.com/sites/christinefletcher/2019/01/29/6-ways-to-protect-your-foreign-assets-in-estate-planning/#69f704fb5b77